Conditions d'utilisation du site
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
Version de travail : les informations surlignées restent à compléter ou à valider, et ce texte doit être relu par un juriste avant sa publication définitive.
Ces conditions encadrent la consultation et l'utilisation du site de Tori. En naviguant sur le site, vous les acceptez.Les prestations de l'agence sont, elles, régies par le devis accepté par chaque client.
1. Objet du site
Le site présente l'agence, ses offres de création de site web et d'accompagnement digital mensuel, et permet de prendre contact ou de réserver un appel découverte. Son accès est libre et gratuit.
2. Configurateurs et estimations
Les configurateurs calculent une estimation à partir des options que vous sélectionnez. Cette estimation est indicative : elle ne constitue ni une offre ferme ni un contrat. Le périmètre et le prix définitifs sont fixés dans un devis établi après l'appel découverte, et seul un devis accepté engage les parties.
Le lien de partage d'une configuration contient uniquement les options choisies ; il ne comporte aucune donnée personnelle.
3. Formulaires et prise de rendez-vous
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à n'utiliser les formulaires que pour une demande réelle. Les envois automatisés, abusifs ou effectués au nom d'un tiers sans son accord sont interdits ; des mesures techniques limitent le nombre d'envois.
L'envoi d'un formulaire requiert votre consentement au traitement de vos données, recueilli par une case à cocher qui n'est jamais pré-cochée. Le traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus du site, à savoir les textes, l'identité graphique, le logo, les mises en page et les outils de simulation, sont protégés par le droit d'auteur. Vous pouvez les consulter et partager un lien vers le site ; toute autre reproduction ou réutilisation requiert notre accord écrit préalable.
5. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons le nécessaire pour que le site soit accessible et ses informations exactes, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreur. Le site peut être modifié, suspendu ou interrompu sans préavis, notamment pour maintenance.
Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou à l'impossibilité d'y accéder. Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de dol ou de faute lourde.
6. Liens et services tiers
Le site renvoie vers des services tiers, notamment Google Agenda pour la réservation d'un appel. Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions, sur lesquelles nous n'avons pas de contrôle.
7. Modification des conditions
Nous pouvons adapter ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre visite.
8. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit belge. À défaut de solution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de [[À COMPLÉTER : arrondissement judiciaire du siège]] sont compétents, sans préjudice des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.